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Malfaiteurs, associons-nous !

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Mois : juin 2019

Publié le 05/06/201905/06/2019

Appel du renouvellement du mandat de dépôt – mardi 28 mai – Le rendu

L’appel est rejeté. Le renouvellement de la détention pour 4 mois est confirmé.

Mais la cours ordonne au SPIP de mener une enquête de faisabilité, pour une éventuelle sortie dont nous ne connaissons pas encore les modalités (contrôle judiciaire, bracelet électronique…) ni la temporalité.

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